Arrêté du 24 novembre 2008

• Date du texte: 24 novembre 2008
• Articles: 10

Article 1

Définitions.

Pour l'application du présent arrêté, les définitions applicables pour « ongulés domestiques », « volailles », « lagomorphes », « gibier d'élevage », « abattoir », « établissement de traitement du gibier » sont celles données en annexe I du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé.

Article 2

Les informations mentionnées au 2° du II de l'article 321 A de l'annexe II au code général des impôts et à l'article R. 233-2 du code rural et de la pêche maritime font l'objet d'une même déclaration transmise au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), selon le cas, dans les conditions prévues ci-après.

Article 3

Abattoirs d'ongulés domestiques ou de gibier d'élevage.

Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des ongulés domestiques ou des gibiers d'élevage adressent mensuellement un relevé de leurs activités dûment complété au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe I.

Toutefois, les exploitants d'abattoirs agréés à la fois pour l'abattage de jeunes ruminants de moins de deux mois et pour l'abattage de volailles ou de lagomorphes adressent le relevé de leurs activités au ministre chargé de l'agriculture ou à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) dans les conditions prévues à l'article 4.

Article 4

Abattoirs agréés de volailles ou de lagomorphes.

Les exploitants d'abattoirs agréés dans lesquels sont abattus des volailles ou des lagomorphes, à l'exception des exploitants de salles agréées d'abattage à la ferme de palmipèdes gras, adressent mensuellement un relevé de leurs activités, dûment complété, au ministre chargé de l'agriculture. Les éléments à transmettre sont définis en annexe II. Ils adressent également annuellement au ministre chargé de l'agriculture les éléments définis en annexe III.

Toutefois, les exploitants d'abattoirs de volailles ou de lagomorphes dont le tonnage annuel par espèce est inférieur à chacun des seuils définis en annexe IV n'adressent qu'annuellement un relevé de leurs activités dûment complété à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer). Les éléments à transmettre sont définis en annexe III.

Article 5

Mise à disposition des données.

Les données collectées en application de l'article 3 et du premier alinéa de l'article 4 sont communiquées à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer).

Les données collectées en application du deuxième alinéa de l'article 4 sont communiquées au ministre chargé de l'agriculture.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article annexe I

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3

CATÉGORIES D'ANIMAUX

ABATTAGES

Nombre de têtes abattues

Poids total des animaux abattus

(animaux de boucherie : poids fiscal) en kg

Taurillons (de 12 à 24 mois)

Taureaux (plus de 24 mois)

Bœufs de plus de 24 mois

Bœufs de 12 à 24 mois

Vaches

Génisses de plus de 24 mois

Génisses de moins de 24 mois

Total gros bovins

Veaux (8 mois ou moins)

Bovins âgés de 8 à 12 mois

Total bovins

Agneaux

Ovins de réforme

Total ovins

Chevreaux

Caprins de réforme

Total caprins

Coches et verrats

Porcelets

Porcs charcutiers

Total porcins

Chevaux, ânes

Bisons, buffles, yacks, zébus

Cerfs d'élevage

Autres cervidés d'élevage (chevreuils, daims)

Ratites (autruches, émeus, nandous)

Autres grands gibiers d'élevage (sangliers...)

Total général

Article annexe II

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE MENSUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 4, PREMIER PARAGRAPHE

ABATTAGES

VOLUMES ISSUS DE LA DÉCOUPE (EN KG)

Nombre

de têtes abattues

Poids mort

carcasse en kg

Morceaux avec os

Morceaux désossés

Viande séparée

mécaniquement

(VSM)

Poulets (y compris coquelets)

Chapons, poulardes

Poules de réforme (filière œuf de consommation)

Coqs et poules de réforme (reproducteurs)

Dindes

Pintades (y compris chaponnées)

Canards à rôtir

Canards gras (y compris foies)

Oies à rôtir

Oies grasses (y compris foies)

Lapins

Pigeons

Cailles

Faisans

Perdrix

Chevreaux

Agneaux de lait

Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)

ÉTAT DES STOCKS EN FIN DE PÉRIODE (EN KG)

Carcasses entières

Parties de volailles

Viande séparée

mécaniquement (VSM)

Poulets (y compris coquelets)

Chapons, poulardes

Poules de réforme (filière œufs de consommation)

Coqs et poules de réforme (reproducteurs)

Dindes

Pintades (y compris chaponnées)

Canards à rôtir

Canards gras (y compris foies)

Oies à rôtir

Oies grasses (y compris foies)

Lapins

Pigeons

Cailles

Faisans

Perdrix

Chevreaux

Agneaux de lait

Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)

Article annexe III

ÉLÉMENTS À TRANSMETTRE ANNUELLEMENT PAR LES ÉTABLISSEMENTS VISÉS À L'ARTICLE 3 (II-4)

NOMBRE

total de têtes

abattues

durant l'année

POIDS CARCASSE (EN KG) DES ANIMAUX ABATTUS

durant l'année écoulée selon la catégorie

Total

Standard

Certifié (CCP)

Label

AOC

Bio

Autres

qualités

Poulets (y compris coquelets)

Chapons, poulardes

Poules de réforme (filière œufs de consommation)

Coqs et poules de réforme (reproducteurs)

Dindes

Pintades (y compris chaponnées)

Canards à rôtir

Canards gras (y compris foies)

Oies à rôtir

Oies grasses (y compris foies)

Lapins

Pigeons

Cailles

Faisans

Perdrix

Chevreaux

Agneaux de lait

Petit gibier à poil (lièvres, ragondins)

Article annexe IV

TONNAGES ANNUELS EN DEÇÀ DESQUELS LES EXPLOITANTS D'ABATTOIRS DE VOLAILLES OU DE LAGOMORPHES SONT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4, DEUXIÈME PARAGRAPHE

ESPÈCE

SEUIL DE TONNAGE

annuel (tonnes)

Gallus gallus

600

Dindes

1 000

Pintades

100

Canards à rôtir

200

Canards gras

200

Oies

10

Lapins

80

Pigeons

10

Cailles

80

Jeunes ruminants de moins de deux mois

40

Autres espèces

100