Arrêté du 27 novembre 2008

• Date du texte: 27 novembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Dans le département de l'Aube, les demandes de passeport reçues à compter du 1er décembre 2008 dans les communes de :

― Brienne-le-Château ;

― Saint-Julien-les-Villas ;

― Troyes ;

― Arcis-sur-Aube ;

― Creney-près-Troyes ;

― Bar-sur-Seine ;

― Ervy-le-Châtel ;

― Estissac ;

― Nogent-sur-Seine ;

― Romilly-sur-Seine ;

― La Chapelle-Saint-Luc ;

― Sainte-Savine ;

― Bar-sur-Aube,

sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa version issue du décret du 30 avril 2008.A compter de la même date, les demandes de passeport électronique ne sont plus reçues dans l'ensemble des communes du département.

A compter du 1er décembre 2008, les demandes de passeport sont reçues, quel que soit le domicile du demandeur, dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral.

Article 2

Les passeports sont remis par le maire qui a reçu la demande correspondante.

Article 3

Les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans sa rédaction issue du décret du 30 avril 2008, sont reçues par les services préfectoraux en charge de la délivrance des passeports.

Article 4

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, le directeur des systèmes d'information et de communication et le préfet de l'Aube sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.