Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat en fonction à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 1er septembre 2009.
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Texte réglementaire
Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008
Article 2
La ministre du logement et de la ville est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Décret n°2008-1237 du 28 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019855561
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