Arrêté du 24 novembre 2008

• Date du texte: 24 novembre 2008
• Articles: 4

Article 1

Le service du cabinet des questeurs et de la sécurité du Sénat est habilité, pour une durée de deux ans, pour assurer les formations préparatoires, initiales et continues aux premiers secours citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé :

― premiers secours citoyen (PSC) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 3 (PAE 3) ;

― brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS) ;

― premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;

― premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;

― pédagogie appliquée aux emplois/ activités de classe 1 (PAE 1).

Article 2

Cet arrêté prendra effet à la date du 15 décembre 2008.

Article 3

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.

Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.