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Il est créé l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère dont le siège social est localisé à Quimper et le siège administratif à Brest. Cette union comporte un établissement à Quimper et un autre à Brest. Sa circonscription comprend le département du Finistère.
Les biens, droits et obligations de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère et de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère sont transférés à l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Finistère.
L'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Nord-Finistère n° 29U1 et l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Sud-Finistère n° 29U2 sont dissoutes.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 2009.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 24 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019858100
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