Arrêté du 17 juillet 1992

• Date du texte: 17 juillet 1992
• Articles: 4

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint pour les personnels de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique.

Article 2

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est fixé à vingt points pour l'ensemble des emplois susceptibles d'en bénéficier à compter des 1er août 1990 et 1991.

Article 3

Le directeur général de l'administration et de la fonction publique, le directeur général de l'administration au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

A compter du 1er août 1990

A compter du 1er août 1991

Fonctions d'accueil

Emplois liés à la fonction d'accueil des publics externes et internes de l'administration

A

2

4

B

1

C

3

Fonction, notamment d'encadrement, assortie de contraintes et de responsabilités particulières

Emplois de chef de bureau des étrangers et de la circulation à la préfecture de police

A

2

Emploi de secrétariat dans les cabinets et auprès des directeurs lorsque leurs titulaires sont assujettis à des obligations spéciales, notamment en matière d'horaires

A

1

B

1

1

C

2

1

Fonction impliquant une technicité particulière

Au titre des actions de modernisation

Emplois liés à l'informatique, la gestion des ressources humaines et à diverses actions de modernisation du fonctionnement interne de l'administration

A

8

6

B

1

2

C

2

3

Au titre des attributions financières, comptables et juridiques

Emplois afférents au calcul des délégations de crédits, à la mise à jour des fichiers importants et au suivi de la consommation des crédits

A

1

4

B

5

3

C

4

4

Emploi d'adjoint aux régisseurs de recettes

Emplois de responsable de l'établissement des documents budgétaires

Emplois afférents à la gestion des marchés

Au titre des compétences techniques

Emplois hautement spécialisés impliquant l'utilisation de matériels et de documentation techniques très particuliers

A

1

3

B

4

5

C

1

3