Arrêté du 17 mars 1993

• Date du texte: 17 mars 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022

Directeurs généraux de C. R. O. U. S.

A

26

50

Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S.

A

26

40

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

A

426

dans la limite de 602 emplois

15 à 40

dans la limite de 12 715 points

Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les

C. LO. U. S.

B

176

10 à 20