Arrêté du 17 mars 1993

• Date du texte: 17 mars 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier indice est doté d'un indice brut supérieur à 985.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

DÉSIGNATION

des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

NIVEAU

des responsabilités exercées

ATTRIBUTION

au 1er août 1994

ATTRIBUTION

au 1er août 1995

ATTRIBUTION

au 1er août 1996

Points

Emplois

Points

Emplois

Points

Emplois

Chefs de division des services centraux

A

20

12

Agent comptable principal de l'office

A

40

1

Responsables d'unités ou personnes qualifiées dans les domaines éditorial, audiovisuel, administratif et technique des délégations régionales

B-C

De 10 à 20 dans la limite de 505 points

33

De 10 à 20 dans la limite de 810 points

54

De 10 à 20 dans la limite de 835 points

56