Article 3
L'article 1er du présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
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Texte réglementaire
Arrêté du 25 novembre 2008
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 25 novembre 2008 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019862795
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