Arrêté du 17 mars 1993

• Date du texte: 17 mars 1993
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice supérieur à 985.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Attribution au 1er septembre 2004

Points

Emplois

Responsables d'unités :

A-B

de 20 à 40 points dans la limite de 200 points

5

- adjoint au secrétaire général ;

- chefs de division: du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ;

- agent-comptable.

Chef du service des publications, directeur du Musée national de l'éducation

B

de 15 à 20 points dans la limite de 40 points

2

Adjoints aux responsables d'unités :

A-B

de 10 à 15 points dans la limite de 60 points

4

- adjoints aux chefs de division : du budget et des affaires financières, du personnel et des ressources humaines, du matériel et des services intérieurs ;

- à l'agent comptable.

Responsable administratif de la recherche, responsable administratif du Musée national de l'éducation nationale

A-B

de 15 à 20 points dans la limite de 35 points

2

Agents assurant des fonctions de responsabilité dans le domaine de la gestion des crédits et dans les unités administratives :

B-C

de 10 à 15 points dans la limite de 75 points

5

- responsable de la paie / correspondant de la Trésorerie générale ;

- régisseur site de Rouen, régisseur site de Lyon ;

- responsable des unités de secrétariat.