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La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 mars 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté, sauf lorsque ces fonctions sont exercées par des agents appartenant à un corps dont le dernier échelon est doté d'un indice brut supérieur à 985.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CENTRE D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS
(Date d'effet : 1er janvier 2005, en application de l'article 2 de l'arrêté du 30 mars 2005)
Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93 375 du 17 mars 1993 modifié
Niveau des responsabilités exercées
Nombre d'emplois éligibles
Nombre de points par emploi
Chef des bureaux des personnels, des affaires financières et de la logistique
A-B
3
30
Responsable de la formation continue
A-B
1
20
Agent comptable
A
1
40
Secrétaires de la direction et des départements
B-C
10
10
du Arrêté du 17 mars 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019863256
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