Arrêté du 5 mai 1994

• Date du texte: 5 mai 1994
• Articles: 4

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1990, dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de directeur

B

1

20

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

C

2

20

Gestionnaire administratif des textes législatifs et réglementaires et des questions des parlementaires

B

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

2

20

Chef de salle de centre de gestion des radiocommunications.

B

1

20

Chef de salle du Centre de contrôle international des fréquences

B

1

20

Gestionnaire des personnels détachés sortants

C

1

20

Chargé du bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

1

20

Article 2

A partir du 1er août 1991, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Bureauticien, assistant d'utilisateur de micro-informatique

B

3

18

Secrétaire de la commission d'assignation des fréquences

B

1

20

Adjoint au responsable du traitement du courrier particulier du ministre

C

1

20

Opérateur du contrôle du spectre des fréquences radioélectriques

B

3

20

Chef de salle du centre de gestion des radiocommunications

B

2

20

Gestionnaire comptable et financier

C

1

20

Préliquidateur des rémunérations des personnels

B

1

20

Article 3

A partir du 1er août 1992, la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 17 septembre 1993 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Responsable de secrétariat de direction

C

1

20

B

2

20

Expert des procédures de contrôles douaniers des équipements de télécommunications

B

1

20

Gestionnaire des dossiers de spécifications techniques des équipements radioélectriques

B

1

20

Responsable d'antenne régionale des radiocommunications

A

3

25

Chargé de bureau d'ordre d'antenne régionale du service national des radiocommunications

B

3

20

Rédacteur concepteur télématique

B

1

20

Monitrice bureautique

C

1

20

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.