Arrêté du 3 février 1994

• Date du texte: 3 février 1994
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 9 septembre 1992 susvisé est attribuée à compter du 1er août 1992 dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'agents

Nombre de points par emploi

Second capitaine de patrouilleur des affaires maritimes

B

2 agents à compter du 1er juin 1998

15

Chef mécanicien de patrouilleur des affaires maritimes

B

2 agents à compter du 1er juin 1998

15

Chef d'unité littorale des affaires maritimes

B

15 agents du 1er août1996 au 31 décembre 2000. 20 agents à compter du 1er janvier 2001

15

Agent en service sur un patrouilleur des affaires maritimes

B ou C

24 emplois du 1er octobre 1999 au 31 décembre 2001. 28 agents à compter du 1er janvier 2002

10

Chef de section Etablissements de pêches maritimes

B

+ 5 agents à compter du 1er août 1996

15

Secrétariat dans un service déconcentré des affaires maritimes

C

32 agents à compter du 1er août 1996

10