Arrêté du 9 septembre 1992

• Date du texte: 9 septembre 1992
• Articles: 3

Article 1

La liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère chargé de l'équipement est fixée comme suit :

- techniques de génie civil et du bâtiment ;

- métrologie et applications des sciences physiques et chimiques.

Article 2

L'arrêté du 15 septembre 1986 fixant la liste des spécialités professionnelles exercées par les experts techniques des services techniques du ministère de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports est abrogé.

Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, du logement et des transports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.