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La liste des départements prévue au 2° de l'article 32 du décret du 27 novembre 1991 susvisé est fixée ainsi qu'il suit : Bouches-du-Rhône,
Essonne, Finistère, Hauts-de-Seine, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère,
Loire-Atlantique, Moselle, Nord, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Rhône,
Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Yvelines.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 14 février 1992 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019864705
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