Arrêté du 31 janvier 1994

• Date du texte: 31 janvier 1994
• Articles: 3

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret n° 93-731 du 29 mars 1993 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par le tableau annexé, pour la troisième tranche, aux fonctionnaires appartenant au cadre national des préfectures.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

1° Personnels du cadre national des préfectures

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

78

20

Chefs de bureau Habillement

A ou B

9

20

Délégués interrégionaux à la formation

A ou B

11

20

Formateurs aux grandes applications informatiques

A ou B

9

20

Autres formateurs à temps plein

B ou C

4

20

2° Personnels des greffes des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Agents chargés du budget des juridictions

B ou C

9

15

Greffier en chef

A

3° Personnels en poste dans les départements et collectivités territoriales d'outre-mer

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NIVEAU

des responsabilités exercées

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS

A compter du 1er août 1992

A compter du 1er août 1992

Chef du bureau du SIACEDPC

A ou B

5

20

Politique de la ville

A

1

20

Standardiste

C

1

10