Arrêté du 21 août 1995

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Texte réglementaire

Arrêté du 21 août 1995

Numéro

—

Date du texte

21 août 1995

Articles

Source

Légifrance (DILA)

Voir sur Légifrance

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'aide technique principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
A compter du 1er janvier 1998
6e échelon
479
5e échelon
449
4e échelon
406
3e échelon
388
2e échelon
372
1er échelon
351

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien principal de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
533
Echelon provisoire
513
6e échelon
501
5e échelon
473
4e échelon
438
3e échelon
397
2e échelon
363
1er échelon
324

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable, à compter du 1er janvier 1992, au grade de technicien en chef de laboratoire des établissements d'enseignement agricole publics est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS
INDICES BRUTS
7e échelon
579
6e échelon
547
5e échelon
510
4e échelon
474
3e échelon
438
2e échelon
392
1er échelon
359

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

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