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Texte réglementaire

Arrêté du 15 septembre 1995

Numéro
Date du texte
15 septembre 1995
Articles
3
Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 15 septembre 1995 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté prend effet au 1er août 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

INSTITUT NATIONAL DES JEUNES AVEUGLES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION

NIVEAU

des responsabilités

NOMBRE

d'emplois au 1er janvier 2008

NOMBRE DE POINTS

d'indice majoré au 1er janvier 2008

Surveillant médical

B

1

20

Assistante sociale

B

1

20

Responsable du personnel

B

1

20

Responsable de la régie de recettes et d'avance

B

1

20

Responsable administratif de l'agence comptable

B

1

20

Educateur responsable du CDI

B

2

10

Secrétaire du directeur

C

2

15

Secrétaire pédagogique du directeur des enseignements

C

2

10

Responsable de l'accueil

C

2

15

Responsable des services généraux

C

1

20

Chef de cuisine

C

1

15

Chef du service de l'entretien

C

1

20

Responsable de paie

C

2

20

Gestionnaire de l'économat

C

1

10

Personnel de l'économat

C

1

10

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 15 septembre 1995 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019867864

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