Arrêté du 21 juin 1991

• Date du texte: 21 juin 1991
• Articles: 4

Article 1

Sont admises au bénéfice de la prime d'administration instituée par le décret n° 91-580 du 21 juin 1991 susvisé les personnes nommées à l'emploi de directeur de l'un des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture énumérés ci-après :

Institut national agronomique Paris-Grignon ;

Écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et de Rennes ;

École nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires ;

École nationale supérieure d'horticulture ;

École nationale supérieure des sciences agronomiques appliquées ;

École nationale du génie rural, des eaux et des forêts ;

Écoles nationales vétérinaires ;

Centre national d'études agronomiques des régions chaudes ;

Écoles nationales d'ingénieurs des travaux ;

École nationale supérieure féminine d'agronomie ;

École nationale de formation agronomique ;

Institut national de recherches et d'applications pédagogiques ;

Institut national de promotion supérieure agricole.

Article 2

Sont également admis au bénéfice de la prime d'administration les personnels enseignants ou assimilés des établissements visés à l'article 1er ci-dessus, chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la forêt.

Article 3

Le taux annuel de la prime d'administration visée à l'article 1er ci-dessus est fixé à 30. 000 F. Il est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique.

Cette somme est réévaluée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, après visa du contrôleur financier.

Article 4

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 1989 et sera publié au Journal officiel de la République française.