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Texte réglementaire

Arrêté du 4 avril 1991

Numéro
Date du texte
4 avril 1991
Articles
2
Article 1

Sont publiées au Journal officiel de la République française les décisions portant nomination de fonctionnaires aux emplois énumérés ci-après :

I.-Services déconcentrés

Directeur régional de la jeunesse, des sports et les loisirs ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs.

II.-Etablissements publics

a) Instituts nationaux

Directeur de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire :

Directeur de l'Institut national du sport et de l'éducation physique.

b) Ecoles nationales

Directeur de l'Institut français du cheval et de l'équitation ;

Directeur de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;

Directeur de l'Ecole nationale de voile.

c) Centres d'éducation populaire et de sport

Directeur de centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (C. R. E. P. S.).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 4 avril 1991 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019868090

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