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Texte réglementaire

Arrêté du 25 avril 1994

Numéro
Date du texte
25 avril 1994
Articles
2
Article 1

Sont admis en équivalence aux diplômes requis au 1° de l'article 21 du décret du 1er avril 1994 susvisé pour l'inscription aux concours externes de recrutement des maîtres-assistants des écoles d'architecture les diplômes suivants :

-diplôme d'architecture D.P.L.G. ;

-diplôme d'architecte de l'Ecole spéciale d'architecture ;

-diplôme d'architecte de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg ;

-diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne (arrêté du 20 février 1990 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres du domaine de l'architecture délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne et permettant l'inscription à un tableau régional d'architectes.) ;

-diplôme de paysagiste D.P.L.G. ;

-diplôme de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs ;

-diplôme de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts ;

-diplôme d'ingénieur délivré par une école habilitée par la commission des titres.

Article 2

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 avril 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019868451

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