Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'administrateur de l'institution de gestion sociale des armées est fixé ainsi qu'il suit:
1er échelon (indice brut: 1015) (1).
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Texte réglementaire
Arrêté du 2 novembre 1994
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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