Arrêté du 14 juin 1993

• Date du texte: 14 juin 1993
• Articles: 3

Article 1

Outre les candidats possédant un baccalauréat ou un titre ou un diplôme de niveau supérieur, peuvent seuls être autorisés à se présenter au concours externe prévu à l’article 6 du décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié susvisé les titulaires d’un des titres ou diplômes énumérés ci-après :

Diplômes du niveau IV délivrés par le ministre chargé de l’éducation nationale ;

Titres et diplômes homologués au niveau IV et au-dessus selon la procédure définie par le décret n° 92-23 du 8 janvier 1992 susvisé.

Article 2

Les dispositions de l’arrêté du 28 mars 1977 modifié fixant la liste des diplômes requis des candidats au concours externe de contrôleur des transports terrestres sont abrogées.

Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l’équipement, des transports et du tourisme est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.