Arrêté du 9 janvier 1995

• Date du texte: 9 janvier 1995
• Articles: 3

Article 1

Une commission chargée d'examiner les candidatures au stage de préparation au diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est instituée au niveau départemental.

Cette commission rend à l'autorité hiérarchique compétente un avis après un entretien avec le candidat, dont le point de départ est constitué par le dossier et la lettre de motivation qui fonde la candidature.

Article 2

La commission, réunie une fois par an par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie,

est présidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie ou son représentant. Elle est composée comme suit :

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé de l'adaptation et de l'intégration scolaires ;

-un inspecteur de l'éducation nationale chargé d'une circonscription primaire ;

-un directeur d'établissement régional d'enseignement adapté ou un directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté de collège ;

-un directeur d'école régionale du premier degré, le cas échéant ;

-un fonctionnaire de l'éducation nationale chargé de la direction d'un établissement ou service spécialisé ;

-un membre des corps d'inspection du second degré concerné, si des candidatures de personnels du second degré se sont manifestées.

Les membres de la commission sont désignés annuellement par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie. Un suppléant est désigné dans les mêmes conditions pour chacun des membres de la commission.

Article 3

Le directeur des écoles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la rentrée 1995.