Article 1
Le taux annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 1er du décret du 28 février 1992 susvisé est fixé à 43 947 F.
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Texte réglementaire
Arrêté du 19 juin 1996
Article 2
L'arrêté du 27 juin 1994 fixant le taux annuel de l'indemnité de charges administratives allouée aux chefs des missions académiques à la formation des personnels de l'éducation nationale est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1996.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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