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Texte réglementaire

Arrêté du 18 juin 1996

Numéro
Date du texte
18 juin 1996
Articles
3
Article 1

Les titres et diplômes exigés des candidats au concours pour l'accès au corps des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture prévu à l'article 3 du décret du 25 octobre 1995 susvisé sont les suivants :

I.-Baccalauréat de l'enseignement du second degré :

-baccalauréat de technicien ;

-brevet supérieur ;

-certificat de fin d'études secondaires ;

-certificat de fin d'études professionnelles secondaires ;

-certificat de fin d'études secondaires de l'enseignement agricole ;

-capacité en droit ;

-titres français admis réglementairement en dispense du baccalauréat pour l'inscription dans les universités ;

-examens spéciaux d'entrée dans les facultés ou les universités ;

-diplôme d'accès aux études universitaires ;

-diplôme d'études supérieures commerciales, administratives et financières des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises ;

-brevet supérieur d'études commerciales ;

-brevet d'enseignement social ;

-diplôme d'élève breveté des écoles nationales professionnelles ;

-brevet d'enseignement commercial ;

-brevet d'enseignement industriel ;

-brevet de technicien ;

-brevet d'enseignement hôtelier ;

-brevet de technicien agricole ;

-brevet professionnel ;

-examen probatoire du diplôme d'études comptables supérieures ;

-certificat préparatoire aux études comptables et financières.

II.-Les diplômes ou titres homologués au niveau IV et au-dessus en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 susvisée.

III.-Diplôme de l'Ecole nationale d'administration municipale (E. N. A. M.) près l'institut d'urbanisme de l'université Paris Cité :

-certificat d'études administratives départementales et communales délivré par le centre de formation et de perfectionnement administratif de l'université de Lille ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par le centre d'études administratives et financières de Nancy ;

-certificat d'études administratives et financières délivré par la faculté de droit et des sciences économiques de Paris ;

-diplôme de l'école pratique d'administration de Strasbourg (E. P. A. S.) ;

-diplôme délivré par l'école commerciale de la chambre de commerce et d'industrie de Paris ;

-examen spécial d'admission à l'Ecole nationale des langues orientales vivantes.

IV.-Certificat d'aptitude aux fonctions de bibliothécaires : diplôme de sous-bibliothécaire.

Article 2

L'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le concours de recrutement des secrétaires de documentation de la culture et de l'architecture est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 18 juin 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019869995

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