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Texte réglementaire

Arrêté du 7 juin 1996

Numéro
Date du texte
7 juin 1996
Articles
4
Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 1995 susvisé sont applicables aux concours externe et interne de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs de l'Office national interprofessionnel des céréales.

Article 2

Le jury des concours, dont les membres sont nommés par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales, est présidé par le directeur général de l'établissement, ou son représentant.

Article 3

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales arrête :

1° La liste des candidats autorisés à prendre part aux concours ;

2° Dans l'ordre de mérite établi par le jury, la liste des candidats définitivement admis et des candidats inscrits sur les listes complémentaires.

Article 4

Le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 7 juin 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019870085

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