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La liste des diplômes ou titres donnant accès au concours de recrutement prévu à l'article 5 (1°) du décret du 17 janvier 1996 susvisé est fixée comme suit :
- tout diplôme ou titre homologué de niveau III et au-dessus, en application de la loi du 16 juillet 1971 modifiée susvisée, dans les groupes suivants : 111 à 118, 331, 343 et 344 ;
- tout diplôme figurant sur la liste des diplômes exigés en vue de l'accès au corps des ingénieurs d'études sanitaires.
L'arrêté du 2 mars 1994 fixant la liste des diplômes pour le recrutement par concours des techniciens sanitaires est abrogé.
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère du travail et des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 27 novembre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019870106
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