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Texte réglementaire

Arrêté du 16 octobre 1996

Numéro
Date du texte
16 octobre 1996
Articles
2
Article 1

Les enseignements généraux, littéraires, scientifiques et professionnels dispensés dans les écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont des enseignements théoriques, à l'exception des spécialités pratiques énumérées ci-après :

- horticulture-floriculture ;

- jardinage-espaces verts ;

- industries du bois ;

- industries textiles, du cuir et de l'habillement ;

- industries mécaniques ;

- industries chimiques ;

- industries électriques ;

- électronique ;

- électrotechnique ;

- métiers du bâtiment ;

- métiers de l'imprimerie ;

- métiers d'art et d'artisanat ;

- horlogerie ;

- tapisserie ;

- ébénisterie ;

- métiers de l'image et du son ;

- photographie ;

- graphisme-décoration ;

- graphisme en publicité ;

- prothèse dentaire ;

- optique-lunetterie ;

- hôtellerie et restauration ;

- métiers de l'alimentation.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 16 octobre 1996 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019870112

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