Arrêté du 1 juillet 1997

• Date du texte: 1 juillet 1997
• Articles: 3

Article 1

La liste des titres et diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est fixée comme suit :

Baccalauréat de l'enseignement du second degré ;

Certificat de fin d'études secondaires (1) ;

Examens spéciaux d'entrée dans les universités et diplôme d'accès aux études universitaires ;

Brevet d'aptitude à la formation de moniteurs ;

Titres et diplômes de niveau IV ou homologués au niveau IV et au-dessus.

Article 2

L'arrêté du 24 février 1988 fixant la liste des titres ou diplômes ouvrant l'accès au concours d'inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière est abrogé.

Article 3

Le directeur du personnel et des services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.