Arrêté du 10 décembre 2002

• Date du texte: 10 décembre 2002
• Articles: 3

Article 1

La commission constituée de membres du Conseil national des universités appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française de Rome comprend :

- un délégué de la 3e section (histoire du droit et des institutions) ;

- un délégué de la 8e section (langues et littérature anciennes) ;

- un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire) ;

- quatre délégués de la 21e section (histoire et civilisation des mondes anciens et médiévaux) ;

- deux délégués de la 22e section (histoire et civilisation des mondes moderne et contemporain).

Article 2

Les délégués sont choisis sur proposition des présidents des sections précitées parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

Article 3

Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.