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Texte réglementaire

Arrêté du 17 janvier 2003

Numéro
Date du texte
17 janvier 2003
Articles
4
Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 23 décembre 2002 susvisé, les professeurs des écoles nationales supérieures d'art peuvent exercer des fonctions de coordonnateur général, de coordonnateur de l'année propédeutique, de chacune des années de la phase programme ou de la phase projet du cycle long ou de coordonnateur pour la deuxième et la troisième année du cycle court institués par l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé.

Lorsqu'il existe plusieurs options dans le cycle long, les fonctions de coordination peuvent être exercées par un coordonnateur général, un coordonnateur pour l'année propédeutique, un coordonnateur pour la deuxième année et un coordonnateur pour chacune des options à partir de la troisième année.

Ils peuvent également exercer des fonctions de coordonnateur général et de coordonnateur pour chacune des années du cursus de l'Ecole nationale de la photographie.

Ils peuvent également exercer des fonctions de coordination d'une unité de recherche et d'expérimentation créée au sein d'une école nationale supérieure d'art.

Article 2

Le nombre de coordonnateurs pour une école ne peut excéder six personnes simultanément.

Les fonctions de coordination ne sont pas cumulables entre elles ni avec celle de directeur.

Article 3

La nomination dans les fonctions de coordonnateur est prononcée par décision du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art, pour une durée de deux ans renouvelable, après avis de la commission de la pédagogie, de la recherche et de la vie étudiante. Elle prend fin dans les mêmes formes ou sur demande de l'intéressé.

La décision de nomination ou de retrait est transmise au secrétaire général et au directeur général de la création artistique.

Article 4

Le délégué aux arts plastiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

4 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 17 janvier 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019872014

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