Arrêté du 31 octobre 2008

• Date du texte: 31 octobre 2008
• Articles: 3

Article 1

En application des dispositions de l'article 1er du décret du 25 novembre 2004 susvisé, les ministres conseillers pour les affaires économiques ont vocation à occuper les postes suivants :

― conseiller économique et commercial auprès de la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne ;

― délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce ;

― chef de service économique régional au sens de l'article 3 du décret n° 2002-772 du 3 mai 2002 susvisé ;

― chef de la mission financière aux Etats-Unis ;

― conseiller pour les affaires économiques à la représentation permanente de la France auprès de l'OCDE.

Article 2

L'utilisation de l'appellation de ministre conseiller pour les affaires économiques, dans les relations officielles à l'étranger, sera fixée, en accord avec le ministère des affaires étrangères, selon les usages diplomatiques en vigueur dans chacun des pays concernés.

Article 4

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.