Arrêté du 3 mai 2002

• Date du texte: 3 mai 2002
• Articles: 3

Article 1

Les montants annuels de référence de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales prévue à l'article 2 du décret du 3 mai 2002 susvisé sont ainsi fixés :

BÉNÉFICIAIRES

MONTANTS ANNUELS

de référence

(en euros)

Conseiller technique de service social

2. 349

Assistant de service social

2. 289

Conseiller technique de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 738

Assistant de service social chargé de responsabilité au sein de l'équipe de direction

2. 678

Article 2

L'arrêté du 26 octobre 2001 fixant le taux de l'indemnité de risques et de sujétions spéciales des assistantes et assistants de service social de la protection judiciaire de la jeunesse est abrogé.

Article 3

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.