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Texte réglementaire

Arrêté du 23 décembre 2002

Numéro
Date du texte
23 décembre 2002
Articles
3
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales supérieures d'art est fixé comme suit :

GRADES, CLASSES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

Echelon exceptionnel

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

966

3e échelon

920

2e échelon

860

1er échelon

801

3e échelon provisoire

780

2e échelon provisoire

726

1er échelon provisoire

672

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 2e classe

9e échelon

920

8e échelon

860

7e échelon

801

6e échelon

741

5e échelon

682

4e échelon

634

3e échelon

582

2e échelon

540

1er échelon

500

Echelon provisoire

465

Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 19 juin 1978 applicables aux professeurs des écoles nationales d'art et l'arrêté du 22 mai 1998 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs des écoles nationales d'art hors classe sont abrogés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 23 décembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019877498

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