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Texte réglementaire

Arrêté du 10 juin 2003

Numéro
Date du texte
10 juin 2003
Articles
2
Article 1

En application des dispositions de l'article 3 du décret du 30 septembre 2002 susvisé, les spécialités dans lesquelles les techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole exercent leurs fonctions sont réparties dans les branches d'activités professionnelles suivantes :

1. Branche d'activité professionnelle

" techniques de l'enseignement agricole "

Spécialités :

-agencement et équipement technique ;

-restauration collective ;

-informatique, bureautique et audiovisuel ;

-logistique et cadre de vie.

2. Branche d'activité professionnelle

" documentation et vie scolaire "

Spécialités :

-documentation ;

-vie scolaire.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 10 juin 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019877555

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