Article 1
Le taux moyen mensuel fixé à l'article 1er du décret du 21 février 1991 susvisé est fixé à 609, 80 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 6 août 2001
Article 2
L'arrêté du 21 février 1991 fixant le taux de l'indemnité de fonction allouée aux délégués régionaux au tourisme est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2001.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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