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Les emplois de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle mentionnés à l'article 8 (II, 2) du décret du 2 mai 1990 susvisé sont ceux dont les titulaires bénéficient d'un nombre de points de NBI égal ou supérieur à 110 en vertu de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé.
La chef de l'inspection générale des affaires sociales est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 17 décembre 2002 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019878599
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