Arrêté du 20 décembre 2002

• Date du texte: 20 décembre 2002
• Articles: 6

Article 1

Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par les intéressés.

Article 2

Le taux maximal de la prime de rendement qui peut être allouée au secrétaire général de l'Ecole polytechnique est égal à 18 % du traitement brut soumis à retenue pour pension perçu par l'intéressé.

Article 3

Le montant moyen annuel de l'indemnité de direction qui peut être allouée au directeur général adjoint chargé de l'enseignement et au directeur général adjoint chargé de la recherche est fixé à 10 671 euros.

Article 4

Les montants maximaux cumulés de la prime de rendement et de l'indemnité de direction qui peuvent être allouées au secrétaire général ne peuvent être supérieurs au montant maximal de la rémunération annexe d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense.

Article 5

L'arrêté du 25 septembre 2001 fixant le montant de l'indemnité de direction susceptible d'être allouée au directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.