Arrêté du 24 novembre 2008

• Date du texte: 24 novembre 2008
• Articles: 3

Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2009 dans les corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

100 %

Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

12 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

13 %

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix)

11,5 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

4,5 %

Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

8,5 %.