Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 3 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par les tableaux annexés.
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Texte réglementaire
Arrêté du 3 mars 2003
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe
Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :
Président d'une section
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Président d'une section
49
80
Procureur financier dirigeant le ministère public
DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
NOMBRE D'EMPLOIS
NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
Procureur financier dirigeant le ministère public
7
80
3 articles en vigueur
Citer ce texte
du Arrêté du 3 mars 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019881117
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