Arrêté du 27 juin 2003

• Date du texte: 27 juin 2003
• Articles: 5

Article 1

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 350 euros ;

Directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re, 2e et 3e catégorie : 3 200 euros.

Article 2

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 2 600 euros ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 266 euros ;

Directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs de 3e catégorie : 1 400 euros.

Article 3

Le montant annuel de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est fixé ainsi qu'il suit :

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de hors catégorie : 3 100 euros ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 1re catégorie : 1 266 euros ;

Directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs de 2e catégorie : 1 400 euros.

Article 4

L'arrêté du 19 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs, aux directeurs régionaux adjoints de la jeunesse, des sports et des loisirs et aux directeurs départementaux de la jeunesse, des sports et des loisirs est abrogé.

Article 5

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.