Décret n°2008-1277 du 8 décembre 2008

• Numéro: 2008-1277
• Date du texte: 8 décembre 2008
• Articles: 7

Article 1

Il est créé, pour une durée de cinq ans, un Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée placé auprès du Premier ministre.

Article 2

Le conseil a pour mission de susciter et d'encourager toutes initiatives publiques et privées permettant de promouvoir la dimension culturelle de la politique méditerranéenne de la France, notamment dans le cadre de l'Union pour la Méditerranée et de la manifestation "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture" en favorisant la cohérence des différentes actions engagées dans ce cadre, notamment celles conduites par l'Etat et les collectivités territoriales.

Le conseil assure ses missions en liaison avec la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée ainsi qu'avec l'association "Marseille Provence 2013, capitale européenne de la culture".

Article 3

Outre son président, le Conseil culturel de l'Union pour la Méditerranée comprend :

1. Huit membres de droit :

― un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

― un représentant du ministre des affaires étrangères ;

― un représentant du ministre chargé de l'éducation ;

― un représentant du ministre de l'intérieur ;

― un représentant du ministre chargé de la culture ;

― un représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

― un représentant du ministre chargé de la ville ;

― un représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

2. Des personnalités qualifiées nommées par arrêté du Premier ministre sur proposition du président du conseil pour une durée de cinq ans.

Article 4

Le président du conseil est nommé par décret du Président de la République.

Article 5

Le secrétariat général du conseil est assuré par la mission interministérielle de l'Union pour la Méditerranée.

Article 6

Le conseil est rattaché pour sa gestion administrative et budgétaire au secrétariat général du Gouvernement.

Article 7

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entre en vigueur le 1er janvier 2009.