Arrêté du 4 juillet 2003

• Date du texte: 4 juillet 2003
• Articles: 2

Article 1

La liste des personnels titulaires et agents contractuels de droit public en fonction dans les services du Premier ministre éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prévue par le 3° du I et le III de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :

-agents affectés au secrétariat des directeurs et chefs de service ;

- agents affectés aux services logistiques et d’intendance, chargés du fonctionnement, de la sûreté et de la sécurité incendie des sites ;

- agents chargés de la maintenance des systèmes techniques et des bâtiments ;

-agents affectés aux services d'imprimerie et de reprographie ;

-agents chargés d'assurer le fonctionnement des systèmes d'information et de communication ;

-agents chargés d'organiser des opérations de communication ou responsable du secteur événementiel.

Article 2

Le secrétaire général du Gouvernement, le secrétaire général de la défense nationale, le commissaire au Plan et le délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.