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Texte réglementaire

Arrêté du 1 juillet 2003

Numéro
Date du texte
1 juillet 2003
Articles
2
Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional des affaires culturelles est fixé ainsi qu'il suit :

6e échelon : groupe B ;

5e échelon : groupe A ;

4e échelon : 1015 ;

3e échelon : 966 ;

2e échelon : 901 ;

1er échelon : 801.

Article 2

Le directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 1 juillet 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019898418

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