Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonctions instituée par le décret du 10 novembre 2003 susvisé est fixé à 7 090 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 10 novembre 2003
Article 2
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2003.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
3 articles en vigueur
Citer ce texte
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