Article 1
Le montant moyen annuel de l'indemnité de fonction prévue par l'article 1er du décret du 22 août 2003 susvisé est fixé à 21 343 euros.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 août 2003
Article 2
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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