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Les taux des vacations horaires mentionnés à l'article 3 du décret du 16 octobre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
-personnels de catégorie C : 10 euros ;
-personnels de catégorie B : 13 euros ;
-personnels de catégorie A rémunérés à un indice brut inférieur ou égal à 1015 : 20 euros.
-Personnels de catégorie A rémunérés hors l'échelle : 30 euros.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 16 octobre 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019898507
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