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Texte réglementaire

Arrêté du 25 février 2003

Numéro
Date du texte
25 février 2003
Articles
2
Article 1

La liste des emplois de conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense est complétée comme suit :

-chef du bureau des affaires générales et de la prévision, sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil ;

-adjoint au chef de la division personnel civil de la région terre Ile-de-France ;

-chef du bureau des décorations de la sous-direction des bureaux des cabinets ;

-chef du bureau « cité de l'air » du service parisien de soutien de l'administration centrale ;

-adjoint au directeur de la base d'essais d'Istres, sous-directeur des ressources humaines de la base d'essais d'Istres ;

-chef du bureau de la vie associative et des cérémonies à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives.

Article 2

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 25 février 2003 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000019898534

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