Arrêté du 20 février 2003

• Date du texte: 20 février 2003
• Articles: 3

Article 1

Le comité technique paritaire central commun aux services centraux de la jeunesse et aux services centraux des sports, composé de douze membres, comprend :

-soit le directeur de l'administration relevant du ministre chargé de la jeunesse, ou son représentant, soit le directeur du personnel et de l'administration relevant du ministre chargé des sports, ou son représentant, président ;

-cinq membres titulaires représentants de l'administration désignés, ainsi que leurs suppléants, par arrêté conjoint du ministre chargé de la jeunesse et du ministre chargé des sports, parmi les fonctionnaires des administrations centrales intéressées ;

-six membres titulaires représentant les personnels désignés, ainsi que leurs suppléants, conformément aux dispositions de l'article 8 et du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé.

Article 2

L'arrêté du 14 mars 1984 portant création du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Article 3

Le directeur de l'administration du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le directeur du personnel et de l'administration du ministère des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.